Conditions générales de la boutique en ligne

§ 1
Définitions

1. Le Consommateur – toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

2. Le Vendeur – une forme juridique de l’entreprise sous le nom Nature Science SARL située à Olsztyn, ul. Armii Krajowej 3 apt.160, NIP: 7393909106, REGON 36926125200000;

3. Le Client – toute personne morale ou physique susceptible ou non d’acquérir un bien proposé par une entreprise avec ou sans un compte. Ces sont aussi toute personne sans un compte et en train de commander.

4. La Boutique – la Boutique en ligne menée par le Vendeur sur le site https://naturescience.eu/commande/;

5. Le Produit- la liste de tous les produits proposés à la vente sur le site https://naturescience.eu/commande/; soumise à contrat d’achat-vente.

6. Le Contrat d’achat-vente à distance – un accord conclu avec le Client dans le cadre d’un système organisé de conclusion de contrats à distance (dans le cadre de la Boutique), sans la présence physique simultanée des parties, avec la seule utilisation d’un ou plusieurs moyens de communication à distance jusqu’à et y compris la conclusion du contrat;

7. Le Règlement – règlement de la boutique en ligne https://naturescience.eu/commande/, qui fait aussi une parte de politiques des services par voie électronique. au sense de l’article 8 ust 1 pkt. 1 ustawy z dnia 18 lipca 2002 r. o świadczeniu usług drogą elektroniczną (tekst jednolity Dz.U.2017 poz. 1219);

8. La Commande – Accord oral ou écrit, donné à un fournisseur ou à un Vendeur par un Client faite au moyen d’un formulaire de commande.

9. Le Compte – un compte du Client dans la boutique ou toutes ses informations et informations sur ses achats sont garder.

10. Le formulaire d’enregistrement– le formulaire disponible dans la Boutique aidant dans la création d’un Compte en vue de la passation d’une Commande.

11. Le formulaire de commande– une formulaire interactif disponible dans la boutique permettant de passer la commande, en particulier- ajout des produits au panier et détermination des conditions de contrat d’achat-vente, y compris mode de livraison et paiement.

12. Le Pannier– un element du logiciel de la boutique, ou le client trouve les produits choisis pour achat ou modifie les données de la commande comme par exemple la quantité des produits.

13. Contrat d’achat-vente– contrat de vente d’un produit conclu entre le Client et le Vendeur en boutique en ligne.

14. „Politique” -Politique de confidentialité et des cookies disponible sur https://naturescience.eu/zamowienie/politykaprywatnosci/

 

§ 2
DISPOSITIONS GENERALES

1. Règlement décrit les règles de prestations électroniques des services par le vendeur au client comme: la conclusions de contrat d’achat- vente en ligne des produits disponibles dans la boutique pour les prix fixés sur la site de boutique et aussi la création de compte associé à un client individuel.

2. La boutique réalise des ventes des compléments alimentaires en ligne.

3. Le contenue du site de la boutique, en particulier des annonces, des publicités et autres informations sur les produits( sa description, son prix) , n’est fair pas partie de l’offre au sens de l’article 66 et 661 de code pénal, mais fais partie de l’invitation à la conclusions de contrat d’achat-vente et permet aux clients de se familiariser avec des caractéristiques principales avant de passer une commande.

4. Les photos des Produits représentés sur la site de Boutique en ligne ont un caractère indicatif et sert à la démonstration des produits spécifiques.

5. La boutique peut changer à tout moment l’assortiment des produits proposés. Le changement de l’offre dépend , en particularité, de limitations en ce qui concerne l’approvisionnement et la livraison, sans préjudices sur des Commande faites par le CLient.

6. Le Vendeur, dans la mesure de possible permise par loi, n’a aucune responsabilité des perturbations, y compris des interruptions dans la fonctionnement de la boutique causés par des forces majeurs, des non autorisées actions des tiers ou une incompatibilité de la Boutique en ligne avec l’infrastructure technique du Client.

7. Navigation sur le site d’assortiment ne requiert pas de création du compte. Pour passer la Commande pour des produits disponibles dans l’assortiment, le client doit premièrement créer un Compte conformément à l’article 6 du règlement, ou donner des informations personnelles nécessites permettants une réalisation de la Commande sans besoin de créer un Compte.

8. Les prix des produits de l’assortiment dans la boutique sont exprimés en zlotys et incluent la TVA. Le Vendeur peut modifier l’offre de la Boutique, les prix des marchandises, réaliser et annuler des campagnes promotionnelles. Les modifications n’affectent pas les contrats de vente de biens individuels déjà conclus avec les Clients.

9. Un achat dans la Boutique peut être possible après avoir fournir les coordonnées complètes lors de la commande.

10. Le montant final (final) à payer par le Client se compose du prix du Produit et des frais de livraison (y compris les frais de transport / livraison), dont le client est informé sur les sites de la boutique en cours de passation de la commande y compris en moment d’acceptation de contrat d’achat-vente.

11. Le délai de réalisation de la commande contient le temps de préparation de la commande des produits sélectionnés par le client dans parmi l’assortiment du magasin et le délai de la livraison des produits par le distributeur à l’adresse indiquée par le Client.

12. La commande est traitée par la Boutique: a) en cas de paiement d’avance, après validation du montant indiqué dans la Commande, dans les 48 heures. b) pour un paiement à la livraison dans les 24 heures.

§ 3
Exigences techniques

1. Pendant l’utilisation de la Boutique, il n’est pas nécessaire de satisfaire aux exigences techniques spécifiques par un ordinateur ou un autre appareil du Client. Suffisant: accès à Internet, possession d’une adresse e-mail, d’un logiciel standard et d’un navigateur Web.

2. Pour une bonne utilisation du compte, ainsi que pour passer une commande, il faut activer les cookies dans le navigateur Web. Les cookies sont utilisés pour maintenir la session du client après la connexion au compte et pour maintenir le processus de commande. Il est alors possible de les supprimer via les options appropriées disponibles dans le navigateur Web ou en utilisant d’autres logiciels. Des informations détaillées sur les cookies sont contenues dans les dispositions de la Politique.

 

§ 4
Le Contact

1. L’adresse du Vendeur: Nature Science sp. z o.o., ul. Armii Krajowej 3 lok. 160, 10- 072 Olsztyn et l’adresse pour la correspondance:Nature Science sp. z o.o., ul. Armii Krajowej 3 lok. 160, 10- 072 Olsztyn

2. L’adresse mail du Vendeur: biuro@naturescience.eu

3. Le numéro portable du Vendeur: 507-811-401

4. RIB du vendeur: PL 23 1090 2590 0000 0001 3555 9508 (BZ WBK).

5. Le Client peut se contacter avec le Vendeur grâce aux adresses et numéros portables disponible dans le présent paragraphe.

6. Le Client peut contacter le Vendeur par téléphone dans les horaires:8.00-16.00 de lundi au vendredi.

 

§ 5
Création d’un compte dans la boutique

1. La Compte peut être créé pendant la Commande. Il est nécessité de donner les informations indiquées ci-dessous: prénom, nom, adresse, numéro portable, adresse mail, code postal.

2. Création d’un compte dans la boutique est gratuit et volontaire

3. Pour se connecter il faut donner le login et le mot de passe données dans le formulaire d’enregistrement.

4. Le Client peut à tout moment, sans donner de motif et sans aucun frais, supprimer le Compte en adressant une demande pertinente au Vendeur, notamment par e-mail ou par écrit aux adresses prévues au § 4 du Règlement.

 

§ 6
Conditions de commande

Pour commander il faut:

1. Se connecter (volontaire);

2. Choisir le produit qui est l’objet de la commande, puis choisir” ajouter au panier”;

3. Se connecter ou utiliser l’option de passer la commande sans enregistrement;

4. Si l’option de passer une Commande sans enregistrement a été sélectionnée: remplir le formulaire de commande en saisissant les coordonnées du destinataire de la Commande et l’adresse à laquelle le Produit doit être livré, sélectionner le mode de livraison, le mode de paiement, ou saisir les données de facturation si différentes de l’adresse du destinataire.
Si besoin une option de la facture TVA possible.

5. Si l’option de passer une Commande avec un Compte a été sélectionnée ou après d’être connecté: sélectionner le mode de livraison et le mode de paiement;

6. Choisir „passer à la caisse”;

7. Dépendant de la mode de paiement choisie, payer pour la commande dans le temps indiqué.

8. La confirmation de la Commande est fait par un e-mail automatique avec le numéro de commande à l’adresse e-mail du Client indiquée dans le formulaire d’enregistrement.

 

§ 7
Modes de livraison et paiement

1. Le Client peut choisir les modes de livraison indiqués:

a) livraison- Płaska Stawka – paiement d’avance

b) livraison- Płaska Stawka- paiement à la livraison

c) Retrait

2.Le Client peut choisir les modes de paiement indiqués:

a) Par virement

b) Paiement en ligne- PayPal

c) Paiement à la livraison

3.Les informations détaillées a propos des modes de livraison, acceptables modes de paiement et des prix se trouvent sur le site de la boutique.

 

§ 8
L’exécution de contrat d’achat- vente

1. Conclusion d’un contrat entre le Client et le Vendeur a lieu après la passation de la commande par le Client en utilisant le formulaire de commande dans la boutique en ligne.

2.Après avoir passé la commande, le vendeur confirme immédiatement et reçoit la commande pour exécution en envoyant un e-mail – confirmation d’achat. Acceptation de réception de la commande contient au moins la déclaration du vendeur sur la réception de la commande et son acceptation et le numéro de commande. Dès réception du courrier électronique ci-dessus par le client, le courrier électronique contient un accord de vente conclu entre le client et le vendeur.

3. Si le Client choisit de payer par un virement, les paiements en ligne décrits au §7 point 2a et 2b de Politiques, le Client doit effectuer le paiement immédiatement, c’est-à-dire dans les 7 jours à compter de la date du Contrat de vente. En l’absence de paiement sur le compte du Vendeur indiqué. La commande sera annulée.

4. Le produit sera envoyé par le Vendeur dans le délai précisé dans le Politiques (sous réserve du paragraphe 5 du présent paragraphe), de la manière choisie par le Client lors de la passation de la Commande.

5. Le délai de livraison du Produit en cas de choix du mode de paiement /Paiement d’avance / est compté à partir de la date de la réception de paiement par le Vendeur sur le compte bancaire.\

6. La livraison de produit est réalisée en Pologne et dans les pays de l’Union européenne. Les frais de livraison hors Pologne varient en fonction du pays de livraison.

7. La livraison de Produit au Client est payante, sauf si dans le Contrat d’Achat- Vente dit autrement. Les frais de livraison des produits (y compris les frais de transport, de livraison et les services postaux) sont indiqués au Client sur le site de la Boutique en ligne et lors de la passation de la Commande, y compris le moment ou le Client souhaite être lié par le Contrat de Vente.

 

§ 9
Droit de rétractation

1. Le Consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendrier pour se rétracter, sans pénalité et sans indication de motif.

2. Le délai spécifié au par. 1 commence par la livraison du Produit au Consommateur ou à une personne désignée par lui, autre que le transporteur.

3. Dans le cas d’un contrat avec plusieurs produits livrés séparément, le délai indiqué au paragraphe 1 commence à partir de la livraison du dernier article.

4. Le consommateur peut résilier le contrat en soumettant une déclaration de résiliation du contrat au Vendeur. La soumission de la déclaration d’intention du consommateur peut être effectuée à l’aide du formulaire fourni dans l’onglet «Retours et réclamations». Pour respecter le délai de rétractation du Contrat, il suffit que le Consommateur envoie une déclaration avant l’expiration de ce délai avec le produit acheté dans le cadre du Contrat de Vente. L’utilisation du formulaire n’est pas obligatoire.

5. Le mode de retour, le délai, l’adresse et le formulaire sont disponibles dans l’onglet «Retours et réclamations».

6. Conséquences de rétraction:

a)En cas de rétraction de contrat à distance- le contrat est considéré comme invalide.

b) En cas de rétractation le Vendeur devra immédiatement rendre au Consommateur, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la déclaration de rétractation, tous les paiements effectués par Consommateur, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires dépendant du mode de livraison choisi par le Consommateur, autre que le mode de livraison habituel, le moins cher, proposé par le Vendeur.

c) Le vendeur doit rembourses le paiement en utilisant les mêmes méthodes de paiement que celles utilisées par le consommateur lors de la transaction d’origine, sauf si le consommateur était d’accord avec une autre solution qui ne crée pas aucun frais supplémentaire.

d) Le Consommateur paie tous les frais directs de retour du Produit, y compris les frais de retour du Produit si, en raison de sa nature, le Produit ne pouvait être retourné par courrier ordinaire.

e) Les produits doivent être retournées inchangées – sans aucun signe d’utilisation et dans leur emballage d’origine (emballage d’origine fermé).

 

§ 10
Réclamation

1. Le contrat d’achat-vente concerne les nouveaux produits.

2. Dans le cas du défaut de produit acheté chez le Vendeur, le Client a le droit d’introduire une réclamation basé sure les droits concernants une garantie dans code civli.

3. Le défaut physique du Produit n’est pas une différence de dimensions ou de forme légèrement différente des photographies des Produits proposés par le Vendeur.

4. Les réclamations doivent être soumises par écrit à l’adresse de correspondance indiquée dans le présent règlement ou par e-mail à biuro@naturescience.eu, ou en utilisant le formulaire disponible dans l’onglet «Retours et réclamations».

5. Il est recommandé de mettre dans la réclamation: brève description du défaut, circonstances (y compris la date) de son occurrence, données du Client déposant la réclamation, et demande du Client.

6. Le Vendeur répondra à la réclamation par e-mail, en envoyant des informations sur sa décision à l’adresse e-mail du Client indiquée dans le formulaire de commande au plus tard dans le délai de 14 jours.

7. Les produits envoyées dans la procédure de la réclamation doivent être envoyées à l’adresse de correspondance indiquée dans le règlement.

 

§ 11
Moyens extrajudiciaires d’examen de la réclamation et des voies de recours.

1. Des informations détaillées sur la possibilité pour le consommateur d’utiliser des moyens extrajudiciaires pour traiter une réclamation et les recours ainsi que les règles d’accès à ces procédures sont disponibles dans les bureaux et sur les sites Web des médiateurs des consommateurs de poviat (municipal), des organisations sociales, dont les tâches statutaires incluent la protection des consommateurs, les inspections provinciales d’inspection du commerce et aux adresses Internet suivantes de l’Office de la concurrence et des consommateurs:

http://www.uokik.gov.pl/spory_konsumenckie.php

http://www.uokik.gov.pl/sprawy_indywidualne.php http://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php.

2. Le Consommateur possède des différentes possibilités d’utiliser des moyens extrajudiciaires d’examen de la réclamation et des voies de recours:

a) Le consommateur a le droit de demander au Tribunal permanent des consommateurs , mentionné dans l’art. 37 de la loi du 15 décembre 2000 sur l’inspection du commerce (c.-à-d. Journal of Laws 2017, point 1063 du 31 mai 2017, tel que modifié), avec une demande de règlement du litige découlant de l’accord conclu avec le vendeur.

b) Le consommateur a le droit de s’adresser à l’inspecteur provincial de l’inspection du commerce, conformément à l’art. 36 de la loi du 15 décembre 2000 sur l’inspection du commerce (c.-à-d. fin du litige entre le Consommateur et le Vendeur.

c) Le consommateur peut obtenir une assistance gratuite pour résoudre le différend entre lui et le Vendeur, en utilisant également l’assistance gratuite du médiateur des consommateurs poviat (municipal) ou de l’organisation sociale, dont les tâches statutaires incluent la protection des consommateurs (y compris la Fédération des consommateurs, l’Association des Consommateurs Polonais).

d) Déposer une plainte via le site d’internet européen ODR accessible à l’adresse suivant:
http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

§ 12
Données personnelles en boutique en ligne

• L’administrateur des données personnelles des Clients collectées via la Boutique en ligne est le Vendeur – Nature Science sp.z o.o.
• Les données personnelles des clients collectées par l’administrateur via la boutique en ligne sont collectées afin de mettre en œuvre le contrat de vente.
• Les destinataires des données personnelles des clients de la boutique en ligne peuvent être:

a) Dans le cas d’un client qui utilise la boutique en ligne avec le mode de livraison par courrier, l’administrateur fournit les données personnelles collectées du client au transporteur ou intermédiaire sélectionné effectuant l’expédition à la demande de l’administrateur.

b) Dans le cas d’un client qui utilise la boutique en ligne avec un mode de paiement électronique, l’administrateur fournit les données personnelles collectées du client à l’entité sélectionnée qui gère les paiements ci-dessus dans la boutique en ligne.

• Les données personnelles peuvent être transférées à des entités traitant des données personnelles à la demande de l’administrateur, à savoir: les prestataires de services informatiques – aux fins et dans la mesure nécessaires pour passer une commande sur la boutique en ligne http://naturescience.eu, accepter et traiter les commandes en ligne, au bureau comptable – dans l’objet et dans la mesure nécessaires au règlement de la transaction contractuelle.
• Le transfert des données personnelles des Clients à d’autres entités n’a lieu que s’il est conforme à la finalité pour laquelle les données sont collectées par l’Administrateur.
• Les données personnelles ne sont pas transférées vers des pays tiers.
• Le client a le droit d’accéder à ses données et le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement qui a été effectué sur la base du consentement avant son retrait.
•Chaque personne concernée a le droit de contrôler le traitement des données contenues dans l’ensemble de données de l’administrateur, et en particulier le droit de: demander de compléter, mettre à jour, rectifier les données personnelles, limiter le traitement des données si les données sont incomplètes, périmées, incorrectes ou ont été collectées en violation des dispositions droits.
• Chaque personne concernée a le droit de transférer des données à un autre administrateur qui gère un ensemble de données et traite les données de manière automatisée (sans documents papier).
•Chaque personne concernée a le droit de supprimer ses données si les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si la personne concernée a retiré son consentement au traitement de ses données à des fins de marketing de l’administrateur et qu’il n’y a pas d’autre la base du traitement des données ou si les données personnelles ont été traitées illégalement.
•Toute personne concernée a le droit de s’opposer au traitement de ses données, qui doit être justifié par la situation particulière du client. Il n’est pas nécessaire qu’une objection contienne une justification lorsque le traitement a lieu uniquement à des fins de commercialisation des propres services ou produits de l’administrateur.
• Afin d’exercer les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez contacter l’administrateur en envoyant un message approprié par écrit ou par e-mail à l’adresse de l’administrateur indiquée dans la politique de confidentialité.
• Toute personne qui considère que le traitement de ses données personnelles viole les dispositions du RGPD a le droit de déposer une plainte auprès du président de l’Office de protection des données personnelles à Varsovie.
• La fourniture de données personnelles est volontaire, mais le défaut de fournir les données personnelles indiquées dans le règlement nécessaire à la conclusion du contrat de vente entraîne l’impossibilité de conclure ce contrat.

 

§ 13
Changement du règlement

1. Le Vendeur se réserve le droit de changer le règlement à tout moment.

2. Les modifications de règlement entrent en vigueur de la date de leurs publications sur le site de la boutique en ligne.

3. Le changement de Règlement n’influence pas de commandes effectuées d’avant le changement.

4. Les dispositions par. 1-3 ci-dessus s’appliquent en conséquence au règlement de toute promotion effectuée dans la boutique en ligne.

5. Le Vendeur se réserve le droit de changer le Règlement pour des raisons importantes comme: le changement de la loi, le changement de mode de paiement et livraison.

6. Le changement de ce Règlement sont annoncés par l’actualisation du Règlement sur le site de boutique en ligne.

7. L’invalidité de toute disposition de ce Règlement n’invalide pas les autres dispositions de celui-ci, qui restent en vigueur, et n’invalide pas le contrat de vente conclu par les parties.

 

§14
Dispositions finales

1. La boutique en ligne, accessible via https://naturescience.eu est créée par Nature Science sp. z o.o. à Olsztyn, ul. Armii Krajowej 3 apt. 160, code postal: 10-072 Olsztyn, NIP: 7393909106, REGON 36926125200000;

2. Les contrats conclus avec la boutique en ligne sont faits en polonais.

3. Dans les matières non couvertes par le présent règlement, les dispositions généralement applicables du droit polonais s’appliquent, en particulier: le code civil; Loi sur la fourniture de services électroniques; Loi sur les droits des consommateurs, règlement sur la protection des données personnelles.

4. Les litiges entre le vendeur et le consommateur résultant de la mise en œuvre du contrat de vente seront réglés par un tribunal commun compétent pour le siège social du vendeur.

0

Your Cart